Après plus d’un an de négociations, les gouvernements des États-Unis, du Canada et du Mexique ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord de libre-échange trilatéral qui modernise la façon dont les trois pays génèrent la croissance économique et contribuent à élever leur niveau de vie.
Le nouvel accord, l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA), est essentiellement l’ALENA 2.0, mais avec des dispositions actualisées pour le monde moderne. À l’origine, en 1994, les États-Unis, le Canada et le Mexique ont créé le plus grand accord de libre-échange au monde par le biais de l’ALENA, en renforçant les règles et les procédures entre toutes les parties présentes.
Sur le plan économique, à l’instar de l’ALENA, le nouvel accord renforcera les liens économiques solides du Canada avec les États-Unis et le Mexique, et vice versa, grâce à des dispositions actualisées qui répondront aux questions commerciales du XXIe siècle et favoriseront les opportunités pour les plus de 570 millions de personnes qui vivent sur le continent.
Du point de vue des chiffres, l’Amérique du Nord compte une population de près de 490 millions de consommateurs et un PIB (produit intérieur brut) combiné de plus de 22 000 milliards de dollars américains.
Dans le cadre du nouveau système de libre-échange, toutes les parties constateront un effet extrêmement positif sur leurs économies respectives. L’USMCA ouvrira de nouveaux débouchés à l’exportation, servira de catalyseur pour créer des entreprises compétitives au niveau international et contribuera à attirer les investissements étrangers. L’intégration permettra de maximiser les capacités des pays à rendre leurs économies plus compétitives et innovantes.
Lorsque l’accord USMCA a été signé le 30 novembre 2018, il est devenu la première mise à jour majeure de la clause depuis sa création près de 25 ans auparavant. Bien que toutes les parties aient signé, l’USMCA doit d’abord être approuvé par le corps législatif de chaque pays avant de pouvoir être mis en œuvre. En d’autres termes, l’ALENA est toujours en vigueur.
Lorsque le nouvel accord entrera en vigueur, un certain nombre de différences économiques essentielles seront mises en place : un accès accru au marché des produits laitiers pour les États-Unis, une nouvelle clause de limitation dans le temps, des règles plus strictes dans l’industrie automobile et un renforcement général des protections de la propriété intellectuelle.
Dans l’industrie laitière, les États-Unis pourront exporter l’équivalent de 3,6 % du marché laitier canadien, contre moins de 1 % dans l’ALENA, ce qui profitera grandement aux petites et moyennes entreprises laitières américaines. Dans le secteur agricole, le Canada donnera aux États-Unis un meilleur accès à ses marchés de la volaille, de la dinde et des œufs, tandis que le Mexique a accepté d’autoriser l’importation de certains fromages américains.
La nouvelle clause de caducité de l’USMCA signifie que les termes de l’accord expirent (ou “caducité”) au bout de 16 ans. Une disposition permet de réexaminer l’accord tous les six ans. Les États-Unis, le Mexique et le Canada peuvent alors décider de le proroger.
Sur le marché de l’automobile, l’USMCA a renforcé les conditions requises pour que les automobiles fabriquées dans le pays puissent bénéficier de droits de douane nuls. Désormais, pour bénéficier de l’exemption tarifaire, 75 % des pièces d’une voiture doivent être fabriquées dans l’un des trois pays pour qu’elle puisse passer en franchise de droits – contre 62,5 % dans le cadre de l’ALENA. En outre, 40 % de chaque voiture produite doit être fabriquée par des travailleurs gagnant au moins 16 dollars de l’heure (d’ici à 2023) pour éviter de payer des droits de douane.
Pour que le Canada et le Mexique acceptent l’USMCA, le gouvernement américain a accepté de mettre fin aux droits de douane sur l’acier et l’aluminium imposés aux deux pays.
Le nouvel accord renforcera également les protections de la propriété intellectuelle. Les États-Unis, leader de longue date dans l’industrie technologique, étaient confrontés à des problèmes de piratage et de protection de la vie privée, auxquels le nouvel accord a répondu en protégeant ces droits.
Parmi les changements importants apportés aux droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’USMCA figure une protection des données de 10 ans pour les produits biologiques. Dans le cadre de l’ALENA, les sociétés pharmaceutiques (au Canada) disposaient d’une période d’exclusivité commerciale de huit ans pour les fabricants de certains médicaments, tandis que l’Amérique disposait d’une période de 12 ans. Il s’agissait essentiellement de la durée pendant laquelle les sociétés pharmaceutiques pouvaient détenir des brevets sur certains produits biologiques. L’accord portera à dix ans la période de protection des données.
Il en résultera la création de médicaments génériques qui constitueront une alternative moins onéreuse aux produits de marque originaux.
Avec l’ALENA, les salaires sont restés bas au Mexique, ce qui a fait de ce pays une destination attrayante pour les entreprises américaines pendant de nombreuses années. Dans le cadre de l’ancien accord, le Mexique n’était pas non plus incité à réformer son droit du travail, ce qui signifie que les travailleurs ne pouvaient que rarement adhérer à des conventions collectives et à des syndicats.
L’USMCA garantit toutefois aux travailleurs mexicains le droit de se syndiquer, approuve des conditions de travail sûres et interdit le recours au travail forcé. En augmentant les salaires et les avantages sociaux au Mexique, les entreprises américaines réduiront la nécessité d’externaliser des emplois et les travailleurs mexicains ne se sentiront pas obligés de travailler en Amérique. Les lois sur la protection du travail aideront également les consommateurs et les petites entreprises mexicains : lorsque les travailleurs gagnent plus d’argent à la maison et se sentent plus en sécurité dans leur carrière, ils peuvent dépenser plus librement.
Selon une étude de la Commission du commerce international, l’USMCA créerait des milliers d’emplois dans la seule industrie automobile nord-américaine et stimulerait des milliards de dollars de nouveaux investissements entre les trois pays. La Commission estime qu’en plus d’augmenter le SPG américain de 68,2 milliards de dollars et de créer environ 176 000 emplois, les exportations des États-Unis vers le Canada et le Mexique augmenteraient respectivement de 19,1 milliards de dollars et de 14,2 milliards de dollars, soit une hausse de 5,9 % et de 6,7 % par rapport à la situation actuelle.
Après avoir initialement signé l’USMCA, les trois pays sont maintenant confrontés à des obstacles individuels avant que le nouvel accord puisse entrer en vigueur. Le Mexique est devenu le premier pays à ratifier l’accord en juin 2019, soutenu par l’importance des relations commerciales du pays avec les États-Unis.
Au Canada, le projet de loi a été présenté au Parlement canadien en mai 2019, mais le gouvernement a déclaré qu’il poursuivrait son processus de ratification lorsque les États-Unis le feraient.
Le Congrès américain n’est pas encore entièrement satisfait de l’accord, malgré la pression des démocrates pour aller de l’avant, bien qu’avec des dispositions… Il reste donc à voir quand le traité sera adopté, d’ici là, restez à l’écoute !
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