Les mesures d’incitation influencent invariablement le résultat, voire la réalité, d’un projet de développement économique. En Amérique du Nord, les incitations sont devenues une arme à double tranchant pour les développeurs économiques, qui doivent trouver un équilibre entre l’obtention de projets, la satisfaction des membres de leur conseil d’administration et le maintien du soutien du public. La transparence est plus importante que jamais (voir AmazonHQ2), mais le secret reste de mise pour des raisons de concurrence. Vous trouverez ci-dessous les principaux types de subventions, de prêts et de crédits d’impôt en faveur du développement économique, ainsi que certaines des études de cas les plus controversées de ces dernières années.
Les incitations économiques offrent aux entreprises une aide personnalisée – un allègement fiscal qui ne serait pas accordé autrement – par exemple. Dans le monde des affaires actuel, la quasi-totalité des villes et des États américains proposent des incitations financières pour attirer les entreprises et les inciter à s’installer ou à se délocaliser. Alors que certaines études suggèrent que les incitations sont une utilisation inefficace de l’argent des contribuables, l’augmentation de l’utilisation des incitations au développement économique au cours des dernières années pourrait prouver le contraire.
Selon l’économiste américain Timothy Bartik, de l’Institut W. E. Upjohn pour la recherche sur l’emploi du Michigan, au cours des 25 dernières années, les incitations fiscales accordées aux entreprises par les États et les collectivités locales dans le but de promouvoir le développement économique ont “triplé de volume”. Selon M. Bartik, les incitations sont favorables à la création d’emplois locaux car elles offrent des avantages plus importants, augmentent l’emploi et les salaires, renforcent la valeur des biens immobiliers et augmentent le montant global des dépenses publiques. Il ajoute que les mesures d’incitation négatives ont toutefois un coût potentiellement élevé. Le budget des mesures d’incitation pourrait causer des dommages très notables, poursuit-il, en amenant par exemple l’État et les collectivités locales à négliger les services publics, tels que les écoles primaires et secondaires.
Selon Bartik, les coûts publics des incitations fiscales dépassent souvent les avantages : “si les incitations ne se paient pas d’elles-mêmes, où trouver l’argent pour les payer ? explique-t-il. “Il faut augmenter les impôts ou réduire les dépenses publiques.
Alors que les preuves suggèrent à la fois des aspects positifs et négatifs pour les incitations économiques, le monde des affaires est plutôt divisé. Les grandes entreprises sont plus susceptibles de bénéficier d’incitations en fonction de leur taille, ce qui signifie des incitations plus importantes. De nombreux programmes d’incitation nationaux prévoient des exigences minimales en matière de taille – par exemple, si une entreprise crée dix emplois, elle n’a droit à aucune incitation. En revanche, si une entreprise crée, par exemple, 500 emplois, elle bénéficiera de plus d’avantages. Ce type de programme favorise inévitablement les grandes entreprises.
Les grandes entreprises peuvent également faire adopter des lois spéciales. En 2017, le Wisconsin a versé plus de 4 milliards de dollars à Foxconn, un fabricant de produits électroniques basé à Taïwan. En contrepartie, Foxconn a promis de construire une nouvelle usine de pointe pour la fabrication de téléviseurs à écran plat, dans l’espoir de créer 13 000 nouveaux emplois dans le Wisconsin. L’accord initial est tombé à l’eau et les plans de l’usine ont été revus à la baisse. Il reste à voir aujourd’hui si l’entreprise atteindra l’objectif d’emploi nécessaire pour prétendre aux crédits d’impôt et aux aides à la création d’emplois.
L’accord Foxconn ne faisait pas partie des mesures d’incitation habituelles de l’État du Wisconsin. Une législation spéciale a été adoptée pour pouvoir le faire – une initiative qui n’aurait probablement pas été adoptée pour une entreprise promettant moins d’emplois. Si un État accorde les incitations les plus importantes aux plus grandes entreprises, l’économie locale s’en trouvera-t-elle stimulée et le marché de l’emploi en bénéficiera-t-il ? Oui. Mais cela nuit-il à l’écosystème dans son ensemble, en nuisant à la croissance des petites et moyennes entreprises ? Peut-être. D’une part, les petites entreprises ne seront pas en mesure de rivaliser avec les salaires et peuvent craindre le débauchage de talents. D’autre part, l’arrivée d’une entreprise d’ancrage entraîne la création et/ou la croissance d’un pôle sectoriel, ce qui renforce l’attractivité d’un site.
De même, Amazon a déclenché une forte concurrence entre les développeurs économiques après avoir annoncé un nouveau site pour le second siège de l’entreprise. Dans l’espoir d’attirer Amazon, un certain nombre de régions ont offert des incitations d’une valeur de plusieurs milliards de dollars – un seul paquet a été estimé à 8,5 milliards de dollars.
Malgré des offres faramineuses visant à attirer Amazon, l’entreprise a fini par choisir la Virginie et New York, qui n’ont pas fait les offres les plus importantes. Dans le cas de la Virginie, une grande partie des incitations étaient de l’ordre du service public : un nouveau campus pour Virginia Tech et des améliorations pour les transports en commun. Amazon a stupéfié New York en renonçant à implanter son deuxième siège dans le quartier de Long Island City, dans le Queens, après avoir essuyé de vives critiques de la part du public, des militants locaux et des élus municipaux, qui dénonçaient les incitations basées sur les performances, d’un montant total de près de 3 milliards de dollars.En 2016, le Nevada a accordé à Tesla Motors plus d’un milliard de dollars pour la construction d’une usine de fabrication de batteries. Le gouverneur du Nevada a accordé 1,3 milliard de dollars d’allègements fiscaux à Tesla qui, en retour, a construit une gigantesque usine dans le Nevada. Après avoir décidé et négocié avec plusieurs autres États, le fondateur de Tesla, Elon Musk, a opté pour le Nevada et le gouvernement de l’État a promis que des crédits d’impôt et d’autres incitations seraient disponibles pendant 20 ans, un avantage estimé à 725 millions de dollars. L’usine est devenue un facteur clé de la revitalisation de l’économie du Nevada, qui se remettait à peine de la grande récession de 2008.
En ce qui concerne les incitations ciblées géographiquement, la recherche suggère qu’au moins 75 % du temps, les incitations n’influencent pas la décision d’une entreprise de s’implanter. Lorsque ces incitations font basculer une décision géographique, elles ne sont pas rentables. Bien qu’elles créent parfois de nouveaux emplois, elles externalisent souvent les travailleurs en dehors de la ville et/ou de l’État, augmentant ainsi les coûts des services publics d’au moins 90 % par rapport à toute augmentation de revenus.
Les mesures d’incitation devraient cibler les localités en difficulté économique qui disposent d’un plus grand nombre de travailleurs à la recherche d’un emploi. La part des nouvelles opportunités d’emploi irait aux résidents locaux par rapport aux zones déjà établies.
Un rapport de 2018 du Conseil des agences de financement du développement (CDFA) de la ville de Kansas a révélé que chaque dollar d’incitation au développement (officiellement appelé financement par incréments fiscaux (TIF)) génère 3,83 dollars de nouvelles recettes fiscales. Le TIF est un outil de financement public que les gouvernements utilisent pour encourager la croissance économique. Le tax increment financing subventionne les entreprises en remboursant ou en détournant une partie de leurs impôts pour aider à financer le développement d’une zone ou d’un site de projet. En général, les TIF permettent de financer l’amélioration des infrastructures, notamment les rues, les égouts et les parkings dans les zones proches des nouveaux développements.
Grâce à l’utilisation des TIF, les municipalités peuvent détourner les futures augmentations des recettes de l’impôt foncier d’une zone spécifique vers un projet de développement économique au sein de la communauté. Les subventions TIF ne sont pas prélevées directement sur le budget de la ville, mais celle-ci peut subir des pertes en raison du manque à gagner fiscal.
L’étude de la CDFA fournit davantage d’informations sur les TIF et pose continuellement la question de savoir si ces types de subventions stimulent ou non le développement économique.
Certaines recherches ont montré que les incitations au développement économique nuisent aux économies locales en détournant les ressources des industries productives au profit de celles qui sont motivées par des considérations politiques. Si l’on prend l’exemple de l’industrie cinématographique, les crédits d’impôt pour les films sont un exemple courant de subvention publique particulièrement inefficace. Ils utilisent les recettes fiscales des entreprises existantes pour attirer et subventionner la production cinématographique, ce qui a pour effet de détourner l’argent, les travailleurs et les autres ressources des entreprises productives, réduisant ainsi la productivité et la croissance économique.
Nous avons exposé le pour et le contre, le bon, le mauvais et le laid, si vous voulez – maintenant nous voulons connaître votre avis. Compte tenu de l’importance croissante de la transparence tout en atténuant la concurrence et la perception du public, que pensez-vous que l’avenir réserve aux mesures d’incitation dans le domaine du développement économique ?
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